Avocat conseil

Fiscalité

• Optimisation de vos choix fiscaux.
• Rédaction de vos déclarations fiscales.
• Assistance et représentation auprès des administrations fiscales chargées de l’assiette, du contrôle et du recouvrement en particulier en cas de vérification ou de contentieux (particuliers et entreprises).

Chaque Barreau doit avoir un Règlement Intérieur régissant l’organisation, le fonctionnement interne de l’Ordre, et les règles de conduite de ses membres. Voté par le Conseil de l’Ordre, dans le cadre général fixé par la loi, et fréquemment remis à jour, le Règlement Intérieur du Barreau appliqué à tous les avocats est le code de déontologie auquel tout avocat est soumis sans exception. Tous les aspects de la vie professionnelle des avocats y sont examinés (conditions d’exercice, secret professionnel, confidentialité, assurances, maniement de fonds, élection ordinales, etc…). Ces règles outre celles législatives et réglementaires garantissent à chacun la qualité du comportement humain et professionnel de l’avocat.

Droit du travail

• Rédaction de contrats et règlements intérieurs
• Négociations individuelles et collectives
• Négociation et contentieux dans la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle/licenciement)
• Contrôle et contentieux en matière de cotisations sociales
• Conseils en matière de statut social et fiscal des chefs d’entreprises.

Droit des sociétés

• Constitution de sociétés, choix de structures, rédaction des statuts et actes constitutifs
• Secrétariat juridique : ex : assemblées, conseil d’administration (approbation des comptes annuels…)
• Toutes opérations de modification de la société (changement de gérant – transfert de siège et toutes opérations juridiques plus complexes telles que Transmission / Fusion / Acquisition / Transformation / Scission / Cession / Augmentation ou Diminution de Capital)
• Dissolution et liquidation amiable
• Assistance dans toutes procédures collectives
  (Dépôt de bilan – prévention des difficultés – redressement et liquidation judiciaire)

Droit commercial

• Cession de fonds de commerce, location-gérance, assistance et rédaction de tous contrats commerciaux (agent commercial, contrat de distribution, conditions générales de vente ou d’achat
• Conseil, assistance et représentation en tous litiges commerciaux.